Diagnostic Gaz

Biens concernés

Le diagnostic gaz concerne tous les biens immobiliers à usage d'habitation (parties privatives) dont l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.

Il est exigé dans le cas suivant :

  • signature du compromis de vente

Le monoxyde de carbone est un gaz inodore qui est à l'origine de nombreux accidents chaque année. Il survient notamment lors d'une combustion incomplète ou d'une mauvaise ventilation du local.

Objectif

Notre intervention consiste à contrôler l'état de votre installation intérieure de gaz au regard des points suivants :

  • la tuyauterie
  • les appareils raccordés et leur raccordement
  • la ventilation des locaux
  • la combustion

L'état de l'installation intérieure de gaz est réalisé par un technicien sans démontage d'éléments des installations.

Les anomalies constatées à l'occasion de la visite vous sont signalées. Si votre installation présentait un Danger Grave Immédiat, nous serions amenés à sécuriser votre logement en effectuant une coupure partielle ou totale de votre installation.

Validité

La validité de ce diagnostic est de 3 ans.

Références réglementaires

Décret n°2006-1147du 14 septembre 2006 relatif à l'état de l'installation intérieure gaz et créant les articles R. 134-6 à R. 134-9 du code de la construction et de l'habitation.


Extrait : "L'état de l'installation intérieure de gaz décrit, au regard des exigences de sécurité :
a) L'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz ;
b) L'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires..."

 


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